Peut-on conserver l’emplacement et la COT d’une péniche en vente ?
Lors d’un achat, une péniche peut rester à son emplacement actuel, mais la Convention d’Occupation Temporaire (COT) qui autorise son stationnement n’est pas transmissible. Le nouvel acquéreur doit donc déposer une demande de COT à son nom une fois la mutation de propriété effectuée auprès des Voies Navigables de France ou du Port de Paris Haropa selon la localisation du bateau. Vous trouverez plus d’informations sur cette thématique en lisant notre article La réglementation pour vivre sur une péniche habitable : COT, expertises et certificats ou en nous contactant directement au +33 6 41 46 37 23.
Faut-il un permis pour acheter une péniche en vente, et quel permis est nécessaire pour naviguer ?
L’achat d’une péniche ne nécessite aucun permis, qu’elle dispose de son Certificat de l’Union pour naviguer ou d’un certificat d’établissement flottant pour les péniches non navigantes. En revanche, dès lors que vous souhaitez naviguer, un permis peut devenir obligatoire. Si le bateau mesure moins de 20 mètres et dispose d’un moteur inférieur à 6 chevaux, il est possible de naviguer sans permis. Dans les autres cas, un permis fluvial est requis pour les bateaux à moteur de plus de 6 CV et de moins de 20 mètres. Pour les péniches de plus de 20 mètres, comme les modèles type Freycinet, il faut une extension « grande plaisance » au permis fluvial. Cette formation, 100 % pratique, se déroule sur le bateau que vous avez acheté ou sur une péniche-école, sans épreuve théorique. Il est aussi possible de cumuler permis côtier et fluvial en suivant uniquement le code de l’un ou de l’autre. D’autres documents peuvent être nécessaires selon l’équipement du bateau, comme le certificat CRR pour utiliser une VHF. Un certificat médical et l’âge minimum de 16 ans sont également exigés pour s’inscrire à un permis bateau. Vous retrouverez plus d’informations sur cette thématique en lisant notre article : Acheter une péniche et naviguer : avec ou sans permis ?